Code noir

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Code noir

Données clés

Code noir, édition Saugrain de 1718.

Présentation

Pays	Royaume de France
Territoire d'application	1er édit : Martinique et Guadeloupe en 1685, Saint-Domingue en 1687 puis Guyane en 1704. 2e édit à l'île Bourbon en 1723. 3e édit en Louisiane en 1724. N'a jamais concerné la colonie du Canada
Langue(s) officielle(s)	Français
Type	Ordonnance, édit, code et recueil de textes juridiques

Adoption et entrée en vigueur

Rédacteur(s)	1er édit : Marquis de Seignelay 2e édit : 3e édit :
Législature	1er édit : Louis XIV 2e édit : Louis XV 3e édit : Louis XV
Gouvernement	1er édit : Le Peletier 2e édit : Philippe d'Orléans 3e édit : Philippe d'Orléans
Promulgation	1er édit : mars 1685 par Louis XIV 2e édit : décembre 1723 3e édit : mars 1724 par Louis XV
Abrogation	4 février 1794 Décret d'abolition de l'esclavage du 4 février 1794 27 avril 1848 Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848[1]

Lire en ligne

Gallica : Texte de la 2de version
Wikisource : 1^re version (orthographe modernisée), 2de version

Édit du 3 juillet 1315
Abolition de l'esclavage en France métropolitaine à l'initiative du roi Louis X Décret du 29 août 1793
Abolition locale de l'esclavage à Saint-Domingue à l'initiative de Léger-Félicité Sonthonax

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Le Code noir ou Code Noir^[2] est le titre qui a été donné à l’ordonnance royale de Louis XIV ou Édit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l'Amérique française^[3], puis aux édits similaires de 1723 sur les Mascareignes et de 1724 sur la Louisiane, et enfin, à partir du milieu du XVIII^e siècle, aux recueils de textes juridiques relatifs aux colonies françaises^[4]. Le Code noir vise notamment à favoriser la culture de la canne à sucre, qui se développe alors dans les Antilles, sans aucune législation concernant les esclaves. Sous Louis XIII, Richelieu avait encouragé la traite au motif qu'elle était déjà en usage dans plusieurs monarchies européennes^[5].

Par cette ordonnance, Louis XIV légifère notamment sur la condition des esclaves, alors présents dans les îles du sud de l'Amérique française, et officialise ou édicte un certain nombre de pratiques : les dimanches et fêtes chrétiennes seront obligatoirement chômés ; une nourriture suffisante est exigée, de même pour l'habillement ; interdiction de séparer les époux et les enfants lors d'une vente ; la torture est interdite ; les abus sexuels interdits ; les maîtres ne peuvent tuer leurs esclaves ; et des limites sont fixées aux châtiments corporels (qui sont alors les mêmes qu’en métropole, comme pour toute personne non noble^[6],[7]).

Cependant, en l’espace d’un siècle, toutes ces règles ne seront pas respectées par certains propriétaires. Et indépendamment de ces conditions, la privation de liberté, et l'arrachement aux pays d'origines, laisseront des souvenirs douloureux, qui hantent encore les mémoires au XXI^e siècle.

Autre point de la législation, les Juifs sont expulsés des Antilles, le roi ne souhaitant, à cette période de son règne, qu'une seule religion sur toutes les terres appartenant au royaume de France^[8].

Le Code noir est un des symboles forts de la traite occidentale, car l’ordonnance a contribué à développer, avec les autres puissances européennes, le commerce triangulaire qui sera considérable au XVIII^e siècle. Il faudra attendre plusieurs décennies, avant que les abolitions de l’esclavage voient de nouveau le jour à l’Époque moderne, parfois de façon progressive, avec notamment le Portugal en 1761, et la France à partir de la Révolution française.